Droit de l'immobilier

DROIT DE L'IMMOBILIER

Le notaire est la personne approprié pour vous conseiller et mener à bien votre projet immobilier.

Nous accompagnons les particuliers comme les professionnels de la mise en place de la promesse de ventes jusqu'à la signature de l'acte authentique sous forme de signature éléctronique.

Activité primordial du notaire, il sera vous conseiller sur différents aspects du droit de l’immobilier :

- Compromis de vente

- Avant contrats

- Promesse de vente

- Acte de vente

- Acte de mainlevée

- Division de l'immeuble bâti et non bâti

- Lotissement

- Programmes neufs

- Réglement de copropriété

- Prise d’inscriptions hypothécaires

- Vente à la découpe

- Relations de voisinages

- Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)