Droit de l'entreprise

DROIT DE L'ENTREPRISE

Domaine moins connu de son activité mais tout aussi important, nous possèdons une réelle compétence pour proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées aux chefs d’entreprises selon leurs situation actuelle.

Créer, gérer ou transmettre son entreprise peut-être complexe, votre notaire vous accompagne afin d'en assurer sa pérénité et limiter les risques. Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de missions possibles.
N'hésitez pas à nous contacter, chaque mission est unique en fonction de vos besoins.

1- La création :

- Conseil dans le choix de la forme juridique
- Rédaction de statuts adaptés
- Mise en place de baux commerciaux ou professionnels

2- La protection du chef d'entreprise

- Le régime matrimonial du chef d’entreprise
- L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé

3- La transmission de l'entreprise

- Actes et conseils dans la transmission
- Fiscalité de la transmission